Politique de confidentialité

1. Notre engagement

Clé Locative s'engage à protéger les renseignements personnels des locataires, propriétaires et visiteurs conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et aux autres lois applicables au Québec.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Clé Locative a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (PRP) :

Toute demande d'accès, de rectification, de suppression ou toute question relative à cette politique peut être adressée à ce responsable. Vous pouvez aussi gérer vos consentements, télécharger vos données ou supprimer votre compte depuis la page Gérer mes données et consentements.

3. Renseignements recueillis

Nous recueillons les renseignements personnels suivants selon le contexte d'utilisation :

Pour les locataires

• Prénom, nom, adresse et adresse courriel
• Numéro de téléphone, seulement si vous choisissez d'être contacté par téléphone
• Recherches sauvegardées, favoris, candidatures et messages échangés sur la plateforme
• Avis de visite publiés (prénom, initiale du nom et mois de la visite)

Pour les propriétaires

• Prénom, nom, adresse courriel et, le cas échéant, nom de l'entreprise et personne de contact
• Forfait choisi
• Logements : adresse civique (conservée séparément et jamais publiée), description et photos
• Commandes de pancartes et coordonnées de livraison

Pour tous les utilisateurs

• Statistiques de consultation des annonces, sans adresse IP ni témoin permanent (identifiant de session temporaire, effacé à la fermeture de l'onglet)
• Préférences et paramètres de compte
• Courriel inscrit à la liste d’attente du lancement (seulement si vous vous y inscrivez)

L'adresse civique exacte d'un logement n'est jamais affichée publiquement — seul le secteur approximatif est visible.

4. Finalités et base de consentement

Les renseignements sont utilisés aux fins suivantes :

Aucune vérification de crédit n'est effectuée pour le moment. Si ce service est offert un jour, il exigera un consentement distinct, explicite, horodaté et révocable, qui nommera le fournisseur et les renseignements transmis.

5. Tiers et transferts

Nous pouvons partager vos renseignements avec les tiers suivants, dans les limites de ce qui est nécessaire :

WHC (Web Hosting Canada) — Hébergement du site Web et du nom de domaine, au Canada ([ville du centre de données à confirmer auprès de WHC]).

Blink — Hébergement de la base de données, de l'authentification et des fichiers (photos, documents). Ces données peuvent être hébergées à l'extérieur du Québec ([lieu à confirmer auprès de Blink]).

Imprimeur partenaire — Lorsque vous commandez une pancarte extérieure, nous transmettons uniquement les renseignements nécessaires à la fabrication et à la livraison (nom, adresse de livraison, téléphone, fichier de la pancarte). Il s'engage par écrit à ne les utiliser qu'à cette fin et à les supprimer après la livraison.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos renseignements personnels à des fins commerciales avec des tiers non mentionnés ici.

6. Durée de conservation

À l'expiration des délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements :

• Authentification sécurisée et accès restreint selon le besoin
• Chiffrement des données en transit (HTTPS)
• Séparation des renseignements sensibles (adresses civiques)
• Registre des incidents de confidentialité tenu conformément à la Loi 25
• Tout incident susceptible de causer un préjudice grave sera signalé à la Commission d'accès à l'information (CAI) et aux personnes concernées dans les délais prévus par la loi

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès — Obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous
• Rectification — Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Retrait du consentement — Révoquer un consentement donné, notamment pour les alertes courriel
• Suppression — Demander la suppression de votre compte et de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Portabilité — Recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à confidentialite@clelocative.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi gérer vos données et consentements directement dans votre espace.

9. Témoins (cookies)

La plateforme utilise uniquement les témoins et le stockage nécessaires à la connexion et à vos préférences. Les statistiques de consultation utilisent un identifiant de session temporaire, effacé à la fermeture de l'onglet. Aucun témoin publicitaire n'est utilisé.

10. Plaintes et révisions

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca.

Cette politique peut être mise à jour. La date de révision est indiquée en haut de cette page. En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés par courriel.

Politique de gouvernance des renseignements personnels : [lien à venir]