Clé Locative · Québec
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 août 2026
1. Objet du service
Clé Locative est une plateforme québécoise qui facilite la découverte de logements, la publication d’annonces et les échanges entre locataires et propriétaires. Nous ne sommes pas partie au bail et ne remplaçons pas le Tribunal administratif du logement ni un conseiller juridique.
2. Comptes et exactitude
Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger vos accès et utiliser un seul compte personnel. Un propriétaire demeure responsable de l’exactitude, de la légalité et de la disponibilité de son annonce. Clé Locative ne vérifie pas les annonces avant leur publication.
3. Utilisations interdites
Il est interdit de publier une annonce trompeuse, de demander un paiement illégal, de harceler, d’usurper une identité, de contourner une mesure de sécurité ou d’utiliser les renseignements d’une autre personne sans autorisation. Les avis de visite doivent refléter une expérience réelle; Clé Locative peut retirer un avis faux, injurieux ou contenant des renseignements personnels. Nous pouvons suspendre ou retirer un contenu qui présente un risque ou contrevient aux présentes conditions.
4. Candidatures et vérification de crédit
Un intérêt exprimé n’est pas une acceptation de candidature ni une promesse de bail. Toute vérification de crédit exige un consentement distinct et éclairé; son refus ne doit pas être présenté comme une autorisation générale. Les parties demeurent responsables de respecter les règles applicables au Québec et d’obtenir les autorisations nécessaires.
5. Contenu et disponibilité
Vous conservez vos droits sur vos photos et textes, mais vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les afficher afin d’opérer la plateforme. Nous cherchons à maintenir le service fiable, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs.
6. Contact et droit applicable
Pour toute question, écrivez à bonjour@clelocative.ca. Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Si une disposition est invalide, les autres demeurent en vigueur.